Les compétences

Les compétences de la Communauté de communes

L’intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent un projet de développement et d’aménagement d’un territoire et mettent en commun pour sa réalisation leurs moyens et ressources dans un souci d’efficacité de la gestion publique.

Les Communautés de communes (Cdc) sont des intercommunalités de projets et d’aménagement du territoire à fiscalité propre (Etablissement Public de Coopération Intercommunale – EPCI) : elles correspondent à des territoires plutôt ruraux et instaurent une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

Les compétences de la Communauté de communes de Blaye (CCB) lui ont été transférées par ses communes membres. Elles ont été inscrites dans ses statuts lors de sa création en 2010 et révisés en octobre 2016 (PV Conseil communautaire du 19/10/2016). La loi NotRe du 7 août 2015 attribue de nouvelles compétences obligatoires aux Cdc et étend la liste des compétences optionnelles.

INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Par ailleurs, comme la loi NotRe l’impose, l’intérêt communautaire a été défini séparément et en parallèle des statuts de la CCB. Cette notion joue le rôle de filtre ou de grille d’analyse de l’action communautaire, et permet de déterminer quels projets, actions ou équipements sont de nature à être portés, exécutés ou utilisés par la Communauté de communes.

 Compétences obligatoires :

  • Développement économique et touristique, gestion des zones d’activité
    aménagement de l’espace
  • Aires d’accueil des gens du voyage
  • Traitement et valorisation des déchets ménagers

 Compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
  • Action sociale (accompagnement des publics fragilisés, accompagnement de l’enfance, de la jeunesse et des familles)
  • Assainissement

 Compétences facultatives (ou supplémentaires) :

  • Aménagement numérique du territoire
  • Animations économiques (sites immobiliers d’entreprises, sites d’accueil d’entreprises, accompagnement des porteurs de projets…)
  • Assainissement non collectif (Spanc)

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