Pour tout comprendre des nouvelles règles en matière d’élections municipales et communautaires, cliquez sur les liens ci-dessous : visionner le film de l’Adcf (Assemblée des communautés de France), télécharger le Guide de l’Amf (Association des maires de France ) ou l’infographie de la CCB !
EN RÉSUMÉ. Dans les communes de plus de 1000 habitants, les citoyens vont élire, les 23 et 30 mars prochains, leurs conseillers municipaux… mais pas seulement ! C’est nouveau : ils vont également élire directement leurs conseillers communautaires, c’est à dire les élus appelés à siéger au Conseil communautaire de la CCB.
Concrètement, sur leur bulletin de vote 2 listes apparaîtront : celle des candidats municipaux et, à côté, celle des candidats au Conseil communautaire. Des règles précises fixent l’ordre de présentation des candidats (pour respecter la parité notamment). Attention : il ne sera donc plus possible d’ajouter ni de retirer de noms sur les listes préétablies !!
Dans les communes de moins de 1000 habitants, en revanche, un seul changement : on ne pourra plus voter pour une personne qui n’est pas candidate. Le panachage (possibilité d’ajouter ou de retirer les noms) sera toujours possible. Les délégués communautaires, eux, seront élus dans « l’ordre du tableau », c’est à dire le maire puis ses adjoints…
DANS LE DÉTAIL… Plusieurs dispositions législatives ont bouleversé les règles de désignation des conseillers communautaires. Deux lois, l’une datant de 2010 et l’autre de 2013, sont venues sérieusement chambouler leur nombre ainsi que les modalités de leur désignation.
1/ Le Conseil passe de 48 à 28 délégués titulaires
Discuté et débattu à plusieurs reprises au sein des instances de la CCB, le nombre de conseillers communautaires, actuellement fixé à 48 titulaires et 26 suppléants, sera ramené à 28 titulaires et sept suppléants (1) – les sept communes disposant d’un seul délégué devant obligatoirement désigner un suppléant.
Ce nombre correspond à l’application de la règle générale prévue par la loi (pas de dérogation). Celle-ci édicte plusieurs principes : chaque commune dispose a minima d’un siège ; aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ; la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune.
2/ élection des Conseillers municipaux et communautaires
Le mode de scrutin des conseillers municipaux et communautaires diffère selon la population de la commune. On distingue les communes de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
– Moins de 1 000 habitants : les délégués sont désignés selon «l’ordre du tableau». Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales. Huit communes de la CCB comptent moins de 1 000 habitants, dont sept disposeront d’un siège à la CCB : le maire sera alors conseiller communautaire et le 1er adjoint suppléant. St Paul compte moins de 1 000 habitants (population de référence : 956 habitants) mais avec 2 sièges à la CCB : le maire et le 1er adjoint seront désignés conseillers communautaires.
– Plus de 1 000 habitants : une seule élection, un seul bulletin, deux listes (municipale et communautaire). La loi de 2013 abaisse à 1 000 habitants le seuil pour désigner les conseillers municipaux au scrutin de liste (2), et les délégués communautaires au suffrage universel direct. Traduction : deux listes figureront sur le même bulletin de vote lors des élections municipales, celle des candidats au conseil municipal et celle des délégués communautaires. Dans ces deux listes, la parité doit être respectée. Les premiers candidats de la liste municipale sont «fléchés» et l’ordre de présentation des candidats au conseil municipal sera respecté. Conséquence du système de «fléchage» mis en place par le législateur, un conseiller municipal d’opposition pourra désormais être élu délégué communautaire.
(1) Nombre de délégués par commune titulaire / suppléant :
Berson : 3/0 – Blaye : 10/0 – Cars : 2/0 – Campugnan : 1/1 – Cartelègue : 2/0 – Fours : 1/1 – Mazion : 1/1 – Plassac : 1/1 – St Androny :1/1 – St Genès : 1/1 – St Martin Lacaussade : 2/0 – St Paul : 2/0 – St Seurin de Cursac : 1/1.
(2) scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête
