Le tribunal annule (partiellement) l’arrêté d’extension du périmètre de la CCB

Le tribunal administratif de Bordeaux annule partiellement l’arrêté d’extension du périmètre de la Communauté de communes de Blaye (CCB).

Le 24 août dernier le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la Communauté de communes (cdc) Latitude Nord Gironde (LNG) et par la commune de St-Vivien de Blaye, a décidé d’annuler le rattachement à la Communauté de communes de Blaye (CCB) de cinq communes : Saugon, St Girons d’Aiguevives, St Vivien de Blaye, St Christoly de Blaye et Générac. Ce rattachement avait été prononcé par arrêté du 24 novembre 2016 par le Préfet de la Gironde.

Le tribunal administratif de Bordeaux a donc décidé de ne pas aller dans le sens du Préfet de la Gironde. En effet dans le cadre de l’application de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) ce dernier, par arrêté du 24 novembre 2016, avait prononcé l’extension du périmètre de la Communauté de communes de Blaye (CCB). Sept communes issue de l’ex-cdc de Bourg et cinq communes issues de la cdc de LNG avaient été rattachées à la CCB, tandis que quatre de ses communes avaient, elles, rejoint la cdc de l’Estuaire. La CCB était donc passée de 13 à 21 communes membres.

Contestant cette décision, la cdc LNG et la commune de St Vivien-de Blaye ont adressé au tribunal administratif (TA) de Bordeaux une requête en annulation de l’arrêté du Préfet. Les conclusions de l’audience qui s’est déroulée en juin dernier ont été rendues publiques dans le jugement du 24 août 2018 : le tribunal annule partiellement l’arrêté préfectoral pour la partie concernant le rattachement des 5 communes de LNG à la CCB, avec effet immédiat. Concrètement, les communes concernées (Saugon, St Girons d’Aiguevives, St Vivien de Blaye, St Christoly de Blaye et Générac) retournent au sein de LNG. La CCB passe de 21 à 16 communes…

La CCB et les communes concernées peuvent faire appel de la décision du tribunal administratif sous 2 mois.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral le 1er janvier 2017, la CCB a accompagné l’ensemble des nouvelles communes membres, par exemple en matière de ressources humaines ou de marchés publics, et maintenu les services pour la population voire, en a proposé de nouveaux.

En attendant que la situation juridique se clarifie et se stabilise d’ici la fin de l’année, la Communauté de communes fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la continuité des services auprès de ses usagers ; toutefois, en application de la décision du TA de Bordeaux, celle-ci ne sera pas toujours en mesure de le faire sur les communes précitées, à présent situées hors de son périmètre intercommunal. La CCB communiquera régulièrement auprès des usagers concernés pour les tenir informés des éventuels impacts de ces décisions de justice sur leur accès aux services publics.