Plan climat : la CCB consulte le public

Publié le 10 août 2020

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Publié le 07 Septembre 2020

(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 Août 2016)

 

Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 27 Septembre 2017, la Communauté de Communes de Blaye a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.

Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.

Après avoir réuni, dans le courant des années 2018 et 2019, de nombreux acteurs du territoire ainsi que les citoyens pour co-construire la stratégie et le programme d’actions répondant aux enjeux mis en exergue dans les diagnostics réalisés en amont, une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du :

Mardi 22 Septembre 2020 au Vendredi 23 Octobre 2020 inclus

 

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :

  • Les délibérations de lancement et d’arrêt du Projet
  • Les Diagnostics énergie (bilan énergétique et vulnérabilité climatique) et qualité de l’air
  • La Stratégie territoriale et le programme d’actions
  • L’Etat initial de l’environnement
  • L’Evaluation environnementale stratégique
  • L’outil de suivi et d’évaluation
  • Les Avis de l’Autorité environnementale et de l’Etat
  • Le Mémoire en réponse aux Avis

Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via un formulaire électronique disponible sur le site de la Communauté de Communes de Blaye :

http://www.ccb-blaye.com

Ces documents seront également consultables en format papier, sur la même période, à la Maison France Service, 32 rue des Maçons, à Blaye :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye. La Synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes de Blaye (http://www.ccb-blaye.com) pendant 3 mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Donnez votre avis sur le "Plan Climat " de la CCB

Parcourir...

Taille maximale 10Mo

S'il vous plaît patienter ...

Documents à télécharger