La Communauté de Communes de Blaye, autorité compétente en matière de planification urbaine sur l’intercommunalité depuis le 02 avril 2020, a prescrit la procédure d’élaboration de son PLUi-H le 30 juin 2021.
Après avoir recruté en novembre 2021 le bureau d’études spécialisé qui nous accompagnera tout au long de la démarche (CITTANOVA), l’élaboration pluriannuelle de notre document d’urbanisme a débuté officiellement en janvier 2022.
Qu’est-ce que le PLUi-H ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) est un condensé de deux documents :
- Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Un programme local de l’Habitat (PLH)
Le PLUi est un document de planification qui analyse le fonctionnement du territoire intercommunal, identifie ses enjeux pour construire un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 10-15 prochaines années.
Ce projet se traduira notamment à travers des règles et d’occupation du sol qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables…).
Ce document remplacera, une fois son approbation, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans chaque commune. Le PLUi est la traduction d’un projet territorial intercommunal. Il n’est donc pas une addition des documents communaux existants, ni des projets communaux.
Le PLH est un programme d’actions centré sur l’Habitat avec pour ambition d’approfondir la politique communautaire déjà enclenchée dans ce domaine notamment à travers la lutte contre l’habitat indigne.
Un PLUi-H, pourquoi ?
- Pour tracer les perspectives souhaitées du développement du territoire, partagées par l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Blaye;
- Pour assurer l’équilibre entre protection des espaces naturels, maintien des activités viticoles et agricoles et développement économique, touristique et résidentiel;
- Pour mettre en valeur l’existant (patrimoine culturel, naturel, bâti, paysager) et prendre en compte les caractéristiques et les problématiques locales.
Un projet partagé
Le PLUi-H apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert :
- La collaboration des élus communaux des 20 communes membres,
- La concertation des habitants,
- La réflexion des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, SCOT de la Haute-Gironde, Sections régionales de la Conchyliculture, CDPENAF, DRAC, PNMEMP, SMNAM, CRPF, INAO).
La concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées comprend entre autres :
- L’organisation de réunions publiques aux étapes clés,
- La transmission d’informations dans la presse, les bulletins municipaux, sur le site internet de la Communauté de communes, etc.,
- La mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes sur lequel les habitants, acteurs locaux, pourront faire part de leurs remarques, avis et propositions,
- …
Les phases clés du projet
Une élaboration en 5 phases dont deux concomitantes.
- Phase 1: Elaboration du rapport de présentation
Durée de réalisation : 7 mois - Phase 2: L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Durée de réalisation : 8 mois - Phase 3 : L’élaboration du Règlement
Durée de réalisation : 12 mois - Phase 4 : L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Durée de réalisation : 12 mois - Phase 5 : Le montage du dossier de PLUI-H, arrêt du projet, enquête publique et approbation
Durée de réalisation : 16 mois
POINT D’ÉTAPE | octobre 2024
Le projet de PLUi-H a été arrêté en conseil communautaire le 25 septembre 2024 ; la même délibération dresse également le bilan de la concertation.
Le document arrêté est transmis en suivant aux communes et personnes publiques associées, qui ont trois mois pour émettre un avis.
Le projet sera soumis à enquête publique au cours du premier trimestre 2025.
L’ensemble des avis et observations sera analysé. La suite donnée à chacun d’entre eux sera consultable en fin de procédure.
Le PLUi-H sera soumis à l’approbation du conseil communautaire à l’automne 2025.
COMMENT CONTRIBUER ?
Le PLUi-H apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert la participation chacun d’entre nous (habitants, exploitants, associations, entreprises…).
C’est avec cette volonté de démarche co-construite, que les élus ont fait le choix de mettre en place une concertation permanente avec la population comprenant notamment des réunions publiques, des communications régulières auprès de la presse locale et des 20 communes, un registre d’observation à l’Espace France services de Blaye, …
S’informer et s’exprimer
Chacun d’entre nous (habitants, exploitants, associations, entreprises…) est concerné par l’élaboration du PLUi-H et sera invité à s’exprimer sur le devenir de notre territoire.
Sur cette page
➡️ Vous pourrez retrouver sur cette page les explicatifs de la démarche actualisés au fur et à mesure de l’avancée du projet et les alertes des réunions publiques.
En Mairie
➡️ Des documents pourront également être consultés directement au sein des mairies de la Communauté de Communes.
A l’Espace France Services – 32 rue des Maçons à Blaye
➡️ Un registre est mise à votre disposition pour noter vos observations sur le projet.
Par Mail
➡️ Une adresse email dédiée pour nous envoyer vos observations sur le projet :
