La Communauté de Communes de Blaye, autorité compétente en matière de planification urbaine sur l’intercommunalité depuis le 02 avril 2020, a prescrit la procédure d’élaboration de son PLUi-H le 30 juin dernier.
Après avoir recruté en novembre le bureau d’étude spécialisé qui nous accompagnera tout au long de la démarche (CITTANOVA), l’élaboration pluriannuelle de notre document d’urbanisme débute officiellement en Janvier 2022.
Qu’est-ce que le PLUi-H ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) est un condensé de deux documents :
- Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Un programme local de l’Habitat (PLH)
Le PLUi est un document de planification qui analyse le fonctionnement du territoire intercommunal, identifie ses enjeux pour construire un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 10-15 prochaines années.
Ce projet se traduira notamment au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables…).
Ce document remplacera, une fois son approbation, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans chaque commune. Le PLUi est la traduction d’un projet territorial intercommunal. Il n’est donc pas une addition des documents communaux existants ou des projets communaux.
Le PLH est un programme d’actions centré sur l’Habitat avec pour ambition d’approfondir la politique communautaire déjà enclenchée dans ce domaine notamment à travers la lutte contre l’habitat indigne.
Un PLUi-H, pourquoi ?
- Pour tracer les perspectives souhaitées du développement du territoire, partagées par l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Blaye;
- Pour assurer l’équilibre entre protection des espaces naturels, maintien des activités viticoles et agricoles et développement économique, touristique et résidentiel;
- Pour mettre en valeur l’existant (patrimoine culturel, naturel, bâti, paysager) et prendre en compte les caractéristiques et les problématiques locales.
Un projet partagé
Le PLUi-H apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert :
- La collaboration des élus communaux des 20 communes membres,
- La concertation des habitants,
- La réflexion des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture, SCOT de la Haute-Gironde, Sections régionales de la Conchyliculture, CDPENAF, DRAC, PNMEMP, SMNAM, CRPF, INAO).
La concertation permanente avec la population et les personnes publiques associées comprend entre autres :
- L’organisation de réunions publiques aux étapes clés,
- La transmission d’informations dans la presse, les bulletins municipaux, sur le site internet de la Communauté de communes, etc.,
- La mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes sur lequel les habitants, acteurs locaux, pourront faire part de leurs remarques, avis et propositions,
- …
Les phases clés du projet
Une élaboration en 5 phases dont deux concomitantes.
- Phase 1: Elaboration du rapport de présentation
Durée de réalisation : 7 mois - Phase 2: L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Durée de réalisation : 8 mois - Phase 3 : L’élaboration du Règlement
Durée de réalisation : 12 mois - Phase 4 : L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Durée de réalisation : 12 mois - Phase 5 : Le montage du dossier de PLUI-H, arrêt du projet, enquête publique et approbation
Durée de réalisation : 16 mois
POINT D’ÉTAPE | septembre 2023
Les élus de l’ensemble des communes de l’intercommunalité poursuivent la co-écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document a pour objectif d’exprimer le projet politique du territoire communautaire en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’économie et de protection de l’environnement pour les 15 prochaines années.
Parallèlement, la phase règlementaire a été engagée dès le mois d’avril 2023. Cette étape se concrétisera par la rédaction du règlement du PLUi-H, des zonages et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces documents définiront les règles qui s’appliqueront à toute construction et projet d’aménagement. En d’autres termes, ce seront toutes les prescriptions auxquelles chaque habitant ou porteur de projet devra se référer.
COMMENT CONTRIBUER ?
Le PLUi-H apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Son élaboration est donc une démarche transversale qui requiert la participation chacun d’entre nous (habitants, exploitants, associations, entreprises…).
C’est avec cette volonté de démarche co-construite, que les élus ont fait le choix de mettre en place une concertation permanente avec la population comprenant notamment des réunions publiques, des communications régulières auprès de la presse locale et des 20 communes, un registre d’observation à l’Espace France services de Blaye, …
> Je participe aux inventaires de la carte collaborative
Vous êtes invité à participer à la carte collaborative du PLUi-H, afin de nourrir les inventaires nécessaires à la réalisation du diagnostic territorial, et du règlement graphique.
L’objectif est d’identifier le patrimoine d’intérêt local, les activités économiques isolées ou encore les changements de destination de bâtiments…. Les inventaires disponibles sont les suivants :
- Recensement des changements de destination
- Par exemple : J’ai un bâtiment agricole présentant un intérêt patrimonial (les bâtiments en tôle ne sont pas concernés) et desservi par les réseaux que je souhaite transformer en logement
- Activités économiques isolées hors des bourgs
- Par exemple : Je souhaite développer mon activité dans les zones naturelles, agricoles ou forestières
- Problématiques environnementales identifiées
- Par exemple : Mon terrain n’est plus accessible à cause des inondations lorsqu’il pleut beaucoup
- Liaisons douces à créer ou conforter
- Par exemple : J’ai repéré un chemin qui permettrait à mes enfants de se rendre à pied à l’école s’il était aménagé
- Espaces à protéger d’intérêt patrimoniaux ou paysagers (bâti ou naturel)
- Par exemple : J’ai repéré un arbre remarquable
- Eléments naturels à créer
- Par exemple : J’ai repéré un espace public qui pourrait être planté
📂 Je télécharge la notice de la carte collaborative, en cliquant ici
➡️ Accédez à la carte collaborative, en cliquant ici
S’informer et s’exprimer
Chacun d’entre nous (habitants, exploitants, associations, entreprises…) est concerné par l’élaboration du PLUi-H et sera invité à s’exprimer sur le devenir de notre territoire.
Sur cette page
➡️ Vous pourrez retrouver sur cette page les explicatifs de la démarche actualisés au fur et à mesure de l’avancée du projet et les alertes des réunions publiques.
En Mairie
➡️ Des documents pourront également être consultés directement au sein des mairies de la Communauté de Communes.
A l’Espace France Services – 32 rue des Maçons à Blaye
➡️ Un registre est mise à votre disposition pour noter vos observations sur le projet.
Par Mail
➡️ Une adresse email dédiée pour nous envoyer vos observations sur le projet :
