Publié le 3 janvier 2017
LOI NOTRE. La modification du périmètre géographique et des compétence de la CCB au 1er janvier 2017 résulte de l’application de la loi NOTRe, votée durant l’été 2015. Un processus long et complexe, dont le Mag «13» résume les principaux impacts.
Le 24 novembre 2016 dernier, le Préfet de la Gironde a pris un arrêté «prononçant l’extension de périmètre de la Communauté de communes de Blaye». Celui‑ci est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Près d’un an et demi après l’adoption par les parlementaires de la loi NOTRe (acronyme de «Nouvelle organisation territoriale de la République»), ses dispositions concernant les intercommunalités prennent corps et se traduisent concrètement par de profonds changements. Si la loi ne modifie pas l’identité juridique de la CCB, au 1er janvier 2017 celle-ci aura largement changé de visage :
- un nouveau périmètre géographique (21 communes contre 13 auparavant)
- une nouvelle population (20 400 habitants contre un peu moins de 14 800)
- de nouveaux statuts avec des compétences élargies et mises à jour. Certaines de ces compétences impliquant des services à la population – notamment l’action sociale – tout a été mis en oeuvre pour anticiper les rattachements de communes et assurer autant que possible la continuité de ces services sur l’ensemble du territoire.
- de nouveaux agents issus de la Cdc de Bourg (qui disparaît) appelés à rejoindre les équipes de la CCB. 16 personnes sont concernées. Dans un souci de cohérence et d’efficience des organisations, certains agents ont déménagé dans de nouveaux locaux
- une nouvelle gouvernance, installée dès le Conseil du 11 janvier 2017 : désignation du président de l’intercommunalité par les Conseillers et définition du nombre de vice-présidents délégués ainsi que les commissions rattachées.
