Approbation de la Modification n°1 du PLU de Cars

Publié le 17 juillet 2023

Par délibération en date du 28 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cars.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cars est tenu à la disposition du public :

  • Sur le site Internet de la CCB – jusqu’au 17 mai 2024
  • A la préfecture – jusqu’au 17 mai 2024
  • En mairie de Cars – sans date limite
  • Sur le site GEOPORTAIL : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ – sans date limite

Dossier complet - Pièce écrites - Modification n°1 Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Cars

Procédure

Rapport de présentation

Projet d'aménagements et de développement durables

Règlements

Orientations d'aménagement et de programmation

Annexes

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