Artisans, entreprises et associations : que prévoient les Fonds de solidarité ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19. Cette aide s’adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

Ce dispositif comporte 2 volets :

Volet 1 : Aider les plus petites entreprises touchées économiquement par la crise du coronavirus

  • Aide maximale de 1 500 € en faveur des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 et subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020. Cette aide de 1500 € est reconduite pour le mois d’avril, dans les mêmes conditions.
  • Instruction assurée par l’Etat
  • Sont éligibles les entreprises de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
  • Le dépôt de votre dossier doit être réalisé sur le site internet : https://www.impots.gouv.fr/portail/
  • Une estimation du montant de la perte de Chiffre d’Affaires sera demandée.

Volet 2 : Soutenir les entreprises (ou associations employeurs) confrontées à une rupture de trésorerie

  • Aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 € en faveur des entreprises confrontées à une rupture de trésorerie. Contrairement au volet 1, cette aide est mobilisable qu’une seule fois.
  • Instruction assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine
  • Sont recevables les entreprises ou associations éligibles à l’aide de 1 500 €. Pour bénéficier de l’aide complémentaire de 2 000 €, elles doivent attester sur déclaration dématérialisée :
    • Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020
    • Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants
    • Avoir effectué, depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours
  • Le dépôt de dossier pourra être réalisé sur la plateforme de la Région Nouvelle Aquitaine, en cliquant sur le bouton « Créer ma demande », à partir du 16 avril.
  • Un plan de trésorerie à 30 jours démontrant le risque de cessation de paiement sera demandé ainsi que des informations sur le montant du prêt refusé, le nom de la banque et les coordonnées de l’interlocuteur de cette banque.

Bénéficiaires

Le Fonds National de Solidarité s’adresse :

  • aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.)
  • aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique

Sont éligibles les entreprises ou associations de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars ou en avril  2020 :

  • par rapport à la même période de l’année précédente
  • ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020

Pour bénéficier du volet 2, il faut avoir déjà bénéficié de l’aide forfaitaire du volet 1.

 

Fonds de solidarité et de proximité Nouvelle-Aquitaine

Par ailleurs, la CCB abonde à hauteur de 2€ par habitant (soit environ 41 000 €) au Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le fonds est géré par l’association Initiative Nouvelle Aquitaine, sous contrôle de la Région et de la Banque des Territoires (BDT).

Le dispositif propose :

  • Un prêt à l’entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 €
  • Sans apport complémentaire obligatoire
  • Prêt à taux à zéro, sans garantie
  • Durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois

A qui s’adresse-t-il ?

  • Aux TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
  • Aux associations employeuses dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés (ETP) ayant une activité économique
  • Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu

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