Budget 2015 : les taux de fiscalité « ménages » ne seront pas augmentés

Publié le 8 avril 2015

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Le budget primitif 2015 de la Communauté de communes a été adopté à l’unanimité lors du Conseil du 25 mars dernier.

Le montant total du budget principal est très proche de 12 millions d’euros qui se répartissent entre :

– la section de fonctionnement : 8 millions d’euros et

– la section d’investissement : 4 millions d’euros.

  • les investissements concernent pour une large part les projets de santé :
    • les derniers travaux de viabilisation du Pôle santé : 300 000€ (l’essentiel des dépenses ayant été effectuées en 2014),
    • la construction de la Maison de santé : 2,4 M€ inscrits au budget 2015.
  • mais des investissements sont également programmés pour ;
    • l’implantation d’un giratoire à Sociondo : 300 000€,
    • et pour la réalisation de 2 équipements à vocation sportive ou ludique: 120 000€.
    • 110 000€ sont également inscrits en vue de l’acquisition d’un bâtiment à rénover pour accueillir le futur local de l’Office de tourisme communautaire.
  • les dépenses de fonctionnement sont contenues :
    • la prévision budgétaire pour les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) est légèrement inférieure au budget 2014,
    • les subventions aux satellites (Office de tourisme, Centre intercommunal d’action sociale), aux organismes publics dont la CCB est membre et aux associations sont réduites ou maîtrisées,
    • seule la charge de la dette augmente du fait des nouveaux emprunts contractés en 2014.

En termes de recettes, le budget 2015 est marqué à la fois :

  • par une hausse globale (de l’ordre de +4%) du « panier fiscal » (ensemble des produits fiscaux « ménages » et « entreprises »), et ce malgré le maintien des taux de taxe d’habitation et taxe foncière à leur niveau antérieur. La hausse provient essentiellement de l’apport de nouvelles bases fiscales, c’est-à-dire de nouveaux contributeurs ;
  • par un effondrement des dotations de l’Etat, qui passent de 925 000€ en 2014 à 788 000€ en 2015 (-15%),
  • très partiellement compensées par la hausse du Fonds de péréquation intercommunal (FPIC).

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