En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes de Blaye réalise un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones. Cette enquête s’adresse à tous les propriétaires et occupants d’un bien situé sur l’une de nos ZAE.
Pourquoi effectuer ce recensement ?
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience, la Communauté de Communes de Blaye s’est engagée dans une démarche d’Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) de son territoire, avec pour objectifs de connaître plus finement ses zones et leurs leviers d’optimisation (notamment, via la résorption de la vacance).
En quoi consiste l’inventaire des ZAE ?
Cet inventaire est composé, pour chaque zone d’activités économiques :
- d’un état parcellaire des unités foncières
- d’une identification des propriétaires et des occupants
- du taux de vacance
Retrouverez la cartographie des ZAE de notre territoire
Formulaire à compléter en ligne du 2 octobre au 5 novembre 2023 !
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bien situé sur l’une de nos zones d’activités économiques ? Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous, afin d’obtenir un état des lieux précis et réaliste des ZAE de notre territoire et nous permettre de répondre au mieux à vos besoins.
Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage des politiques publiques d’aménagement et de développement économique, et ne revêtent aucune finalité fiscale ni commerciale. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données.
