Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cars
Par arrêté du 27 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit l’ouverture de l’enquête publique de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur la :
- La modification du règlement écrit pour autoriser la construction d’annexes et d’extensions aux constructions situées en zones Agricoles (A) et Naturelle (N)
- La modification du règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination
Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme RONDEAU, formation management environnemental, en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 9H au mardi 02 mai 2023 17H30 inclus.
Le dossier de l’enquête publique est consultable par le public sous format papier ou numérique via un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et à la mairie de Cars aux jours et heures habituels d’ouverture sauf jours fériés, à savoir :
- A la CCB (32 rue des maçons – 33390 Blaye)
- Du lundi au vendredi de 9H00 à 17H
- A la Mairie de Cars (1 le Bourg – 33390 Cars)
- Le Lundi et mardi de 8H à 12H30 et de 14h à 17h30
- Le Mercredi de 8H30 à 12H30
- Le jeudi de 8H à 12H30
- Le Vendredi de 8H à 12H30 et de 14h à 16H30
Ces documents seront également disponibles en téléchargement en bas de cette page.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête ;
- par voie postale à Madame la commissaire-enquêteur- Enquête publique pour la modification N°1 du PLU de Cars- Communauté de Communes de Blaye – 32 rue des maçons – BP 34 – 33393 Blaye Cedex
- par courriel à l’adresse e-mail suivante : en indiquant en objet « courrier à l’attention de la commissaire enquêteur pour le projet de modification n°1 du PLU de Cars ».
Mme la Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public d30ans les locaux de la mairie de Cars aux jours et heures suivants :
- Le lundi 17 avril 2023 de 9H à 12H00
- Le vendredi 28 de 9H à 12H
- Le mardi 02 mai 2023de 14H30 à 17H30
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire délibérera de l’approbation de la modification éventuellement amendée pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commissaire-enquêteur et des observations du public.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie de Cars, au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com
