Publié le 15 juin 2023
La Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de CARS a fait l’objet d’une enquête publique a été engagée du 17 juin au lundi 2 mai 2023.
Cette modification portant porte sur la :
- La modification du règlement écrit pour autoriser la construction d’annexes et d’extensions aux constructions situées en zones Agricoles (A) et Naturelle (N)
- La modification du règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination
Madame Christina RONDEAU, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 2 juin 2023.
Le conseil communautaire délibérera pour approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CARS modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête.
