Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

DÉVELOPPEMENT DURABLE. La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV), votée en août 2015, prévoit que les intercommunalités de plus de 20 000 habitants devront élaborer et mettre en oeuvre d’ici 2018 un Plan climat air énergie territorial.

La transition énergétique passe par le «Plan climat»

main arbreLa CCB a jusqu’au 31 décembre 2018 pour élaborer et mettre en oeuvre son «Plan Climat Air Énergie Territorial» (PCAET). Ainsi en a décidé la loi dite «de transition énergétique», votée le 17 août 2015, qui confie aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants la responsabilité de l’élaboration de ce document stratégique. Son objectif ? Lutter contre le réchauffement climatique. Comment ? En maîtrisant les consommations énergétiques, en développant les énergies renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en luttant contre la précarité énergétique, en limitant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Des thématiques multiples

Afin d’appréhender de façon globale cette question de la transition énergétique, les thématiques abordées par le PCAET seront multiples : transports, habitat, agriculture, industrie, déchets… Le document devra naturellement prendre en compte les schémas établis à plus grande échelle – schémas régionaux et Schéma de cohérence territoriale (SCoT) notamment. Il devra donc être validé par le Préfet de région, par la Région et d’autres partenaires institutionnels avant d’être adopté en Conseil communautaire. Il s’imposera ensuite aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ainsi qu’à l’ensemble des administrés du territoire – particuliers, associations, entreprises, collectivités…

Vulnérabilité du territoire face au changement climatique

Afin de mener à bien cette démarche, le Pôle développement territorial de la CCB a noué un partenariat avec le Syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG), dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Plusieurs étapes baliseront l’élaboration du PCAET. Tout d’abord un diagnostic qui comprendra un état des lieux complet de la situation énergétique du territoire, une estimation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques émis ainsi qu’une analyse de la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques. Un bureau d’études, désigné cet été, sera chargé de le réaliser d’ici février 2018.
La stratégie territoriale et le programme d’actions qui en découleront feront l’objet d’une concertation avec la population, les acteurs socio-économiques et les institutionnels du territoire. Elle sera définie à l’été 2018. Enfin, un dispositif de suivi et d’évaluation permettra de s’assurer de l’effet concret des différentes actions mises en place. Le dernier trimestre de 2018 sera consacré à l’approbation du PCAET par les différentes institutions.
Le PCAET sera actualisé tous les 6 ans.