Avis de mise à disposition du public du projet de Convention d’OPAH-RU-ORI (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine – Opération de Restauration Immobilière) multisites de la Communauté de Communes de Blaye (Blaye, Plassac, Cars, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Christoly-de-Blaye)
Du vendredi 20 octobre au lundi 20 novembre 2023 inclus
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat et de revitalisation du territoire, la Communauté de Communes de Blaye mettra en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine – Opération de Restauration Immobilière, à compter de la signature de la convention par les partenaires du projet que sont les communes de Blaye, Cars, Plassac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Martin-Lacaussade, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département de la Gironde, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, Procivis Nouvelle Aquitaine, la Caisse d’Allocations Familiales, et la Fondation Abbé Pierre.
Cette opération se déploiera au sein d’un périmètre multisite commun à l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dont la convention a été signée le 27 juin 2023, pour les communes de Blaye, Plassac, Cars, Saint-Martin-Lacaussade et Saint-Christoly-de-Blaye.
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. La convention précise :
- Le périmètre de l’opération
- Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par les signataires de la convention
- Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie
- Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants
- Les actions destinées à assurer le maintien ou l’implantation de services ou d’équipements commerciaux ou artisanaux de proximité
Sont précisées également les actions coercitives envisagées en vue de répondre aux enjeux de rénovation énergétique, de lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, de lutte contre la vacance ou encore, d’adaptation des logements pour favoriser l’autonomie des personnes âgées.
La durée prévue de cette opération est de 5 ans (2024 – 2029).
L’objectif est d’accompagner près de 215 projets de rénovation immobilière, dans le cadre d’un plan de financement partagé par l’Agence Nationale de l’Habitat, le Département de la Gironde, la Communauté de Communes de Blaye et les communes de Blaye, Cars, Plassac, Saint-Christoly-de-Blaye et Saint-Martin-Lacaussade, pour un montant global de 6 885 810€ sur 5 ans.
En application de l’article L303-1 du Code de la Construction et de l’Habitat, le projet de convention d’OPAH-RU-ORI, sera mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature :
Du vendredi 20 octobre au lundi 20 novembre 2023 inclus, à l’accueil de l’Espace France Services de Blaye et en mairies de Blaye, Plassac, Cars, Saint-Martin-Lacaussade et Saint-Christoly-de-Blaye aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le projet de convention sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes de Blaye à l’adresse suivante : www.ccb-blaye.com
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
- Sur les registres déposés à l’accueil de l’Espace France Services de Blaye et à l’accueil des mairies concernées,
- Par voie postale à l’attention de Mme Alix CAILLAUD – Communauté de Communes de Blaye – 32 rue des maçons – BP 34 – 33393 Blaye Cedex
- Par courriel à l’adresse e-mail suivante : en indiquant en objet « Observations – projet de convention OPAH-RU-ORI ».
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au conseil communautaire, qui délibèrera et autorisera la signature de la convention éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Après sa signature, la convention pourra être consultée au siège de la Communauté de Communes de Blaye et dans les mairies des communes incluses dans le périmètre de l’opération, pendant sa durée de validité.
